Politique de confidentialité - Beach Pro Tour

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 mai 2025

 

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Ces CONDITIONS D’UTILISATION ont pour objet d’établir la politique d’utilisation de ce site et d’assurer une utilisation adéquate du contenu qui y est publié et des services qui y sont offerts, en conformité avec les exigences de Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal, celles de ses partenaires et de la législation applicable. Ces CONDITIONS D’UTILISATION sont uniquement applicables à votre utilisation du site et ne régissent pas votre assistance au Volleyball Beach Pro tour, Elite 16, Montréal. D’autres modalités et conditions sont applicables à votre participation et vous devrez les accepter lors de votre inscription.

 

Les présentes CONDITIONS D’UTILISATION s’appliquent à toute personne qui visite ce site Web.

1. OBJET DU SITE WEB

 

Ce site vise à informer le public sur le tournoi de Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal, vous diriger vers le bon endroit pour procéder à votre inscription et permettre certaines interactions avec les visiteur·euses. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu du site à d’autres fins. Toute l’information disponible sur le site l’est à titre informatif seulement et ne lie pas Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal, sauf lorsqu’il est spécifiquement référé à cette information dans une entente entre vous et Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal.

2. ACCÈS AU SITE

 

L’accès au site par des moyens automatisés (tels que des robots, araignées, « crawlers ») n’est pas autorisé, sauf par des moteurs de recherche qui respectent les règles établies par le fichier robots.txt du site.

 

Il n’est pas garanti que le site soit accessible et fonctionnel, en totalité ou en partie, en tout temps. Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour l’ensemble du public ou pour un·e ou plusieurs visiteur·euses en particulier pour toute période de temps, à son entière discrétion.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble du contenu diffusé sur ce site Web incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les noms et les extraits audio et vidéo (ci-après désignés le « contenu ») est protégé par les lois nationales et internationales en matière de protection de propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d’auteur. Tous les droits, titres et intérêts sur le contenu appartiennent à Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal, ou à ses concédant·es de licences. Toute copie, nouvelle publication, reproduction, distribution, diffusion, mise à la disposition du public, modification totale ou partielle sont strictement interdites.

 

Toute autre utilisation du contenu diffusé sur ce site Web sans l’autorisation écrite au préalable de Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal, ou de ses concédant·es de licences, pourrait exposer le contrevenant à des sanctions légales.

 

De plus, toute utilisation des marques de commerce et des logos apparaissant sur ce site Web est soumise à l’autorisation écrite au préalable de Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal, ou de ses concédant·es de licences, sous peine de sanctions légales.

 

L’usage des contenus de ce site à des fins personnelles est permis de façon limitée. Vous avez le droit de copier des parties de ce site pour votre usage personnel, ou pour soumettre des parties de ce site à vos ami·es et connaissances, à condition d’indiquer que ces contenus proviennent du site. Tout usage commercial des contenus de ce site sans la permission écrite de la direction de Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal, est strictement interdit.

 

Pour plus d’information, nous vous prions de communiquer avec nous par écrit à info@mtlbeachprotour.com.

4. MARQUES DE COMMERCE

 

Les logos du Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal sont des marques de commerce de Volley Ball World. Ces marques de commerce ne peuvent en aucun cas être copiées, reproduites, répliquées ou utilisées, en tout ou en partie, sans au préalable obtenir la permission écrite de la direction de Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal.

5. HYPERLIENS VERS LE SITE MTLBEACHPROTOUR.COM

 

La direction de Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal, permet la création d’hyperliens vers le site, à condition que l’origine de ces liens ne présente pas le site de façon fautive, incorrecte ou diffamatoire. Ces hyperliens peuvent diriger le public vers n’importe quelle page du site accessible au public.
Ce droit peut être retiré en tout temps par la direction de Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal.

6. CONTENUS ET ÉLÉMENTS SOUMIS PAR LE PUBLIC

 

Le public peut être invité à participer sur les plateformes sociales en soumettant des commentaires, appréciations, photos et autres. Une personne qui soumet un élément soit des photos, textes, vidéos, appréciations, commentaires, notes, suggestions ou tout autre élément, le fait sans rémunération de la part de Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal et lui accorde ainsi, pour tous les éléments soumis, un droit irrévocable, non exclusif, perpétuel et libre de redevances pour le monde entier, dans toutes les langues et accorde aussi le droit à Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal d’exploiter ces éléments soumis de façon commerciale et non commerciale, avec ou sans partenaire, et de les utiliser, publier, distribuer, reproduire, modifier, traduire, présenter en public, et ce, sur Internet et tous les médias, électroniques ou non, sans rémunération de la part de Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal.

 

Vous déclarez et nous garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur le matériel soumis dont, le cas échéant, les droits nécessaires obtenus de tierces parties, et que le matériel soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de propriété ou tout autre droit de tierces parties et n’est pas contraire à la loi et ne contient aucun matériel diffamatoire.

 

Volley Ball Beach pro tour, Élite 16 pourrait, à sa discrétion, surveiller le matériel soumis diffusé sur les plateformes sociales et peut, à sa seule discrétion, retirer tout élément qu’il considère comme attentatoire aux droits de tiers, contraire à la loi ou inapproprié (tel que déterminé à l’entière discrétion de Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal) et bloquer l’accès à ce site Web à un·e visiteur·euse. Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal ne surveille pas systématiquement le contenu publié sur le site par les utilisateur·rices. Nous invitons le public à nous avertir immédiatement pour toute erreur, ou tout contenu jugé inapproprié ou inacceptable à l’adresse de courriel info@mtlbeachprotour.com.Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal, ses partenaires et ses affilié·es se réservent le droit, à leur discrétion, de retirer, détruire ou éliminer tout Contenu ou matériel soumis par le public au site, sans avoir à fournir des explications ou raisons de le faire, en particulier dans les cas où le matériel serait jugé inapproprié ou sujet à offenser de tierces parties.

7. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Volley Ball Beach pro tour, Élite 16 utilise des technologies de traçage, notamment des témoins de navigation ou « cookies » et des pixels invisibles afin d’améliorer la performance du site, de personnaliser l’expérience des visiteur·euses et afin d’améliorer ses efforts de marketing, notamment par le biais d’audiences publicitaires ciblées.

 

En visitant le site, vous acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément à notre Avis relatif à la vie privée, lequel est disponible sur le site au : https://mtlbeachprotour.com/politique-de-confidentialite/. Pour toute information supplémentaire à propos des renseignements recueillis par Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal par le biais du site veuillez consulter notre Politique relative à la vie privée.

8. LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ

 

Malgré tous les efforts déployés pour fournir un contenu de qualité dans l’ensemble de ce site Web, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal, ses partenaires et ses affilié·es ne pourraient en aucun cas être tenu·es responsables de ces erreurs.

 

À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques ou les autres textes soumis par un·e visiteur·euse (ci-après désignés matériel soumis) et diffusé sur ce site Web reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteur·rices et ne sont pas partagées par Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal, ou ses partenaires et ses affilié·es.

 

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Volley Ball Beach pro tour, Élite 16, ses partenaires et ses affilié·es se réservent le droit de modifier le contenu de ce site ou d’en interrompre l’accès, à leur discrétion et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce site Web avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis des visiteur·euses.

 

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Certains territoires juridiques ne permettent pas une telle limitation ou exclusion de responsabilité pour dommages, alors certains éléments décrits ci-haut pourraient ne pas s’appliquer à votre cas.

 

En consultant et utilisant les contenus et services du site, vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal, ses partenaires et ses affilié·es, ainsi que tous leurs dirigeant·es, directeur·rices, employé·es, agent·es et fournisseur·euses de toute forme de réclamation, de dommages, de coûts, de dépenses, incluant des frais d’avocat·es, qui pourraient survenir ou être reliés à votre utilisation du site ou de quelque matériel que ce soit provenant du site, ou soumis par vous au site, incluant, mais sans limiter, toute accusation ou réclamation provenant d’une tierce partie qui vous accuserait d’avoir enfreint ou violé leurs droits ou intérêts.

9. JURIDICTION

 

Non applicable aux consommateur·rices québécois·es.

 

Les CONDITIONS D’UTILISATION de ce site et la relation entre les visiteur·euses et Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal relativement à ce site sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent de choisir exclusivement le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets des présentes conditions d’utilisation.

 

Advenant le cas où un élément ou une portion des présentes CONDITIONS D’UTILISATION serait jugé illégal ou pour toute raison inapplicable par la loi, alors cet élément ou portion sera considéré comme étant retranché et n’affectera d’aucune façon la validité légale du reste des CONDITIONS D’UTILISATION.

10. PLAINTES RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR

 

Toute plainte relative à une violation de droit d’auteur reliée au site mtlbeachprotour.com doit être adressée à :

 

Volleyball Beach pro tour, Élite 16, Montréal
À l’attention de Stéphane Corbeil, Producteur délégué
Courriel : scorbeil@mtlbeachprotour.com